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Nouvelle Europe – Projet Institutionnel

« L’Europe se fera dans les crises »  J. Monnet

Aujourd’hui de nombreuses voix se lèvent contre notre système sociétal. Les manifestations contre la Loi Travail en France, le Brexit ou encore la mobilisation anti CETA en Belgique montrent que quelque chose ne marche plus. Certains courants politiques ont choisi la simplicité en dénonçant l’Union Européenne comme responsable de tous nos malheurs. Si cela est évidement faux, il est malgré tout important de prendre conscience qu’un changement doit s’opérer dans nos démocraties. Seul un nouveau traité pourrait relancer le projet européen en provoquant un changement institutionnel radical. Essayons d’imaginer une nouvelle Europe.

Un exécutif légitime

L’UE se voit souvent reprochée d’être technocratique et de ne pas reposer sur une légitimité électorale. Pour devenir démocratique, l’Union devrait être dirigée par un Président élu tous les cinq ans. Le mode de scrutin pourrait être le vote alternatif. Celui-ci consiste à classer les candidats par ordre de préférence. Il est plus juste car il vous permet d’exprimer plus finement votre choix, plutôt que de ne pouvoir voter qu’en faveur d’une seule personne. Une fois élu, le Président aurait six mois pour nommer un Premier ministre et former un gouvernement approuvé par le Parlement. A défaut, de nouvelles élections seraient organisées. Afin d’obtenir cette confiance du Parlement, le Président serait donc obligé de former une coalition de plusieurs formations politiques autours de lui si son parti n’a pas obtenu la moitié des sièges. Enfin, pour des raisons évidentes, un ministre ne pourra être parlementaire en même temps.

Des chambres citoyennes et académiques

L’organe au cœur du processus législatif serait le Parlement. Il serait renouvelé tous les cinq ans, de telle sorte qu’élections législatives et présidentielles concordent. Celui-ci marchera de manière classique avec des commissions, des séances plénières…

Deux nouvelles institutions devraient toutefois être créées afin d’améliorer notre système : une chambre citoyenne et une chambre académique. La chambre citoyenne serait une assemblée de citoyens tirée au sort proportionnellement (démographie, genre, nationalité, etc.). Cette chambre aura comme but de défendre les intérêts de tout un chacun et de rapprocher le pouvoir décisionnel des habitants qui ont trop souvent l’impression de ne pas être écoutée par les politiques.

La chambre académique serait, elle, composée d’universitaires souvent très qualifiés mais peu entendus actuellement. Ainsi, des chercheurs de multiples disciplines siégeront soit en assemblée générale, soit dans des commissions en rapport avec leurs domaines de compétences. Cette chambre pourrait notamment donner et justifier une note à chaque candidat à la présidentielle en fonction de la faisabilité de leurs programmes.

Il n’est pas non plus question d’enlever leurs pouvoirs aux Etats souverains qui forme l’Union. Ceux-ci se réuniront au sein d’un quatrième organe : le Conseil des Etats. Ce Conseil serait formé par les dirigeants des Etats. Leurs décisions ne seront pas prises à l’unanimité pour éviter des situations de blocage absurde, mais à une majorité qualifiée des Etats et de la population. 55% des pays regroupant 55% de la population devraient accepter une mesure. Ce principe est déjà en vigueur pour certaines décisions.

Le processus décisionnel

Pour qu’une mesure soit adoptée, au moins trois des quatre organes devraient l’approuver. Le Parlement, étant donné qu’il représente l’ensemble des citoyens, devrait cependant garder un pouvoir plus important.

Lorsque la Chambre citoyenne est à l’instigation d’une loi, celle-ci passerait ensuite devant le Parlement et le Conseil. Si leurs décisions convergent, que celles-ci soient favorables ou défavorables, la Chambre académique pourrait intervenir en justifiant les raisons pour lesquelles elle souhaite voir le Parlement reconsidérer sa position. Ce dernier conserverait toutefois le dernier mot. Si Parlement et Conseil divergent, la Chambre académique trancherait.

Lorsque le Parlement est à l’origine de la loi, la désapprobation des trois autres organes serait nécessaire pour rejeter le texte. Néanmoins, la Chambre académique pourrait dans ce cas également imposer une seconde lecture au Parlement.

Enfin, lorsque la loi est proposée par la Chambre académique, celle-ci n’entrerait en vigueur qu’avec l’aval soit du Parlement, soit celui conjoint de la Chambre citoyenne et du Conseil.

Aucun organe ne pourrait donc faire passer une loi seul. Un tel système favoriserait par conséquent les compromis et devrait permettre une politique équilibrée.

Changements constitutionnels et dissolutions

Les changements constitutionnels, c’est-à-dire par exemple ceux qui portent sur la place des institutions, devraient être soumis à des conditions supplémentaires. Ces changements sont en effet plus importants que les lois classiques. Ainsi, pour transférer des compétences d’un niveau de pouvoir (national par exemple) à un autre (européen), l’approbation du Conseil serait obligatoire afin de protéger les Etats. Dans le cas de changements de pouvoirs entre différentes assemblées, celles-ci devraient également donner leur accord.

Pour palier toute mauvaise surprise, une institution devrait pouvoir être dissoute, à l’exception du Conseil puisque celui-ci représente les dirigeants des Etats. Le Parlement pourrait être dissout conjointement par soit le Président et l’une des deux chambres, soit les deux chambres – celles-ci devant se prononcer à la majorité des deux tiers. Toute élection législative entrainerait de facto une élection présidentielle, de telle sorte que le Président ne pourrait pas abuser de ce droit. Les différentes chambres quant à elles pourront être dissoutes si les deux tiers du Parlement et de l’autre chambre le décident. Ces conditions étant difficiles à remplir, ces dissolutions arriveront assez rarement mais au moins il existe la possibilité de le faire. Notons également que chaque assemblée pourrait également s’auto- dissoudre (provoquant la chute du gouvernement dans le cas du Parlement).

La pluralité des organes de décisions (quatre, outre le gouvernement) devrait permettre un système efficace de contre-pouvoirs et favoriser une politique stable. De plus, la gestion du pays serait maintenant confiée à plusieurs groupes de personnes qui par leurs compromis devront atteindre le juste milieu nécessaire à une bonne gouvernance. Avec ce système, l’Europe aurait une politique cohérente et juste où chacun pourrait s’y retrouver. L’Union serait ainsi relancée et perdrait son étiquète technocratique.

AdB

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